Déclaration de confidentialité
Protection des données personnelles
Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Exemple : votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.
La collecte de données a lieu lorsque :
- vous naviguez sur les pages du site internet du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Dans votre navigateur, elles commencent par « https://economie.fgov.be ». Lorsqu’un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces autres sites ou services que vous devez vous référer ;
- vous prenez contact avec nous (par téléphone, e-mail, médias sociaux) ;
- vous nous mentionnez sur les médias sociaux.
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Bases juridiques et finalités des traitements
Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :- vous informer ;
- répondre à vos questions ;
- traiter les dossiers qui vous concernent.
- à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
- pour vous répondre dans votre langue.
-
Données traitées
Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces trois situations :SITUATIONS DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET TRAITÉES Vous consultez une ou plusieurs pages du site. Adresse IP. Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail. Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez. Echanges d’e-mails via le formulaire de contact et les messageries. Métadonnées liées ou non à votre e-mail. Vous nous contactez ou nous mentionnez sur les médias sociaux. Les informations de votre profil sur les médias sociaux, en fonction de vos paramètres de confidentialité sur ces mêmes médias sociaux. - choix de la langue ;
- moteur de recherche utilisé ;
- mots-clés utilisés ;
- site par lequel vous êtes arrivé ;
- pages consultées ;
- durée de consultation par page ;
- liste des fichiers téléchargés ;
- date et heure d’accès ;
- navigateur utilisé ;
- plate-forme et/ou système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur.
-
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans des cas exceptionnels, tels qu’une procédure judiciaire, ces données personnelles peuvent être conservées plus longtemps. Les données conservées à des fins archivistiques, dans l’intérêt public peuvent également être conservées pour une durée plus longue que celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Même dans le cas de données à caractère personnel, la loi sur les Archives s’applique. Pour déterminer quels sont les documents, bases de données, … à transférer aux Archives du Royaume, il faut se référer au tableau de tri (introduisez SPF Economie comme terme de recherche : toutes les listes de tri y sont reprises par Direction générale et Service d’encadrement). -
Utilisation de cookies
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies. -
Sécurité
Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées. Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité. Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. -
Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement
Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous traitons : accès, rectification, opposition et effacement. Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours. Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature. Adresses de contact Via e-mail : dpo@economie.fgov.be Par courrier : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Data Protection Officer – Bureau du Président Bureau 9 A01 Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles -
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Si vous estimez que le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 BruxellesE-mail : contact@apd-gba.be -
Contact
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